Encourt la censure l’arrêt de la cour administrative d’appel qui, tout en constatant la répétition de comportements à l’égard d’une subordonnée ayant instauré à son encontre un climat intimidant et offensant, a néanmoins refusé d’y voir une situation de harcèlement sexuel : en statuant ainsi, la cour administrative d’appel a méconnu la portée juridique des faits et procédé à une qualification erronée de ceux-ci.